Le présent amendement a pour objet de faire avancer le « droit à l’oubli numérique » dans le droit français.

La Secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Madame Nathalie Kosciusko-Morizet, a organisé, le 12 novembre dernier, un « atelier » réunissant des représentants des diverses parties concernées par le problème de protection de la vie privée sur l’internet que constitue le « droit à l’oubli numérique ».

L’auteur de cet amendement avait proposé au cours de cette rencontre qu’un temps soit d’abord laissé aux professionnels pour définir une « Charte commune d’engagements » permettant aux internautes de bénéficier d’un « droit à l’oubli numérique »; la proposition était qu’en cas d’échec de cette première étape, le régulateur et – si besoin – le législateur interviennent ensuite pour apporter un cadre juridique à ce « droit à l’oubli ».

Le présent amendement traduit cette proposition d’avancer par l’autorégulation et ensuite, si besoin, par la régulation pour renforcer le respect de la vie privée sur l’internet.