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LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Daniel Paul, M. Lecoq
et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine
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ARTICLE
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« trois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La constitution rapide du fonds permettra à ce dernier de se faire connaitre auprès des collectivités territoriales. Par ailleurs, s’il n’est pas immédiatement mobilisable, il pourra néanmoins déterminer en amont ses priorités d’emploi.