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APRÈS L'ART. PREMIER D
N° 87
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 novembre 2009

LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

M. Brottes
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER D, insérer l'article suivant :

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le conseil supérieur de l’audiovisuel présente au Parlement un rapport sur la réception numérique dans les zones de montagne.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les zones de montagne présentent des caractéristiques particulières pour la réception de la télévision. Le nombre d’émetteurs qui ne seront pas numérisés y est particulièrement important. L’augmentation des puissances des émetteurs planifiés par le CSA n’y aura pratiquement pas d’impact, contrairement à d’autres zones. La réception satellite y est déjà développée, mais elle n’est pas toujours possible, dans des fonds de vallée notamment.

Afin que la transition s’effectue de la meilleure manière possible, il convient de voir si le dispositif général est adapté à ce cas particulier, sans faire appel aux finances publiques locales davantage dans les zones de montagne qu’ailleurs.