Cet amendement a pour but de pérenniser le financement de ce fonds de péréquation territoriale.

Avec 100 millions d'abonnés (40 pour le téléphone fixe, 16 pour internet, 56 pour le mobile), cette taxe pourrait produire 600 millions par an, soit 6 milliards d'euros en 10 ans.

Une taxe minime sur les usagers reste la bonne solution fiscale, éprouvée par tous de nombreux services en réseaux comme l'électricité.

Enfin, ce serait la mise en place d'une véritable solidarité territoriale.