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ART. 9
N° 157
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2009

LUTTE CONTRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE - (n° 2012)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 157

présenté par

Mme de La Raudière, rapporteure
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 9

À l’avant-dernière phrase, substituer aux mots :

« une stratégie »,

les mots :

« des scénarios ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’appartient pas à l’ARCEP de définir une stratégie d’augmentation du débit mais bel et bien de présenter plusieurs scénarios, afin d’éclairer les pouvoirs publics dans les décisions qu’ils auront à prendre.