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ART. 22
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Grouard

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ARTICLE 22

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« 2° Le collège des représentants de la région Île-de-France, des collectivités territoriales d'Ile de France et leurs groupements, ainsi que des collectivités territoriales situées en dehors de l'Île-de-France ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de développement du Plateau de Saclay ne peut se faire isolément, sans prendre en considération le dynamisme économique, démographique et dans les domaines universitaires, de la recherche et de l'innovation des territoires hors IÎe de France.

Voilà pourquoi il est essentiel que l'Établissement Public de Paris Saclay puisse associer, au sein de l'un de ses collèges, des représentants des collectivités locales situées hors de la Région Ile de France.