ART. 29
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vandewalle
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ARTICLE
Annexe B
Substituer au mot :
« Voisin-le-Bretonneux »
le mot :
« Voisins-le-Bretonneux ».
Amendement rédactionnel.