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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Plagnol
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ARTICLE
Après le mot :
« communes »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de garantir une négociation avec chacune des communes concernées afin d’assurer la prise en compte de leurs intérêts sur leur territoire.