Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 21
N° 26
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 26

présenté par

M. Albarello

----------

ARTICLE 21

Après le mot :

« technologique »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 11 :

« , afin de coordonner leurs interventions respectives ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amélioration rédactionnelle.