ART. 7
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello
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ARTICLE
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« L’établissement public « Société du Grand Paris » »
Amendement rédactionnel.