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ART. 3
N° 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 30

présenté par

M. Albarello

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ARTICLE 3

Au début de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« À cette fin et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.