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GRAND PARIS - (n°
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« ainsi qu'aux réseaux de transport au niveau national. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de cohérence avec l'objectif national fixé au « Grand Paris » par l'article 1er vise à assurer la prise en compte, à tous les niveaux, de ses conséquences sur l'aménagement du territoire au niveau de la France toute entière.