ART. 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
----------
ARTICLE
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , ainsi qu’aux associations d’usagers des transports en commun et des associations agréées de protection de l’environnement. ».
Il est essentiel d'intégrer les associations environnementales dans le processus de consultation.