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ART. 18
N° 57
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 57

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE 18

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 :

« Ces opérations d’aménagement ou ces projets d’infrastructures doivent être compatibles… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le SDRIF adopté en sept 2008 par le Conseil Régional d'Ile de France est aujourd’hui le seul document de planification spatiale existant pour la région.