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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 11 :
« Ces opérations d’aménagement ou ces projets d’infrastructures doivent être compatibles… (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le SDRIF adopté en sept 2008 par le Conseil Régional d'Ile de France est aujourd’hui le seul document de planification spatiale existant pour la région.