Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 64
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 64

présenté par

M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :

« La création du réseau de transport public de voyageurs « Grand Paris » unissant les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France a pour objet de susciter le développement… (le reste sans changement). »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité précise, en particulier aucun périmètre défini d'intervention autour de la capitale qui justifierait à lui-seul ce nom.