Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 65
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 65

présenté par

M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 1, substituer aux mots :

« économique durable »,

les mots :

« économique, durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un « développement économique durable » est restrictif. Il s'agit ici de clarifier que c'est bien l'ensemble du développement qui doit être durable.