GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les collectivités territoriales »,
les mots :
« , les communes, les départements et la région Île-de-France ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale compétents ».
Le ministre a annoncé une grande concertation. Il s’agit de citer expressément les élus concernés afin que la concertation soit la plus effective possible.