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ART. PREMIER
N° 76
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 76

présenté par

M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour cela, tous les projets de réseaux d'infrastructures et d'aménagement, visés par la présente loi, doivent être justifiés par un objectif de rééquilibrage territorial et un développement de l'offre de logements sociaux adaptée aux profils des demandeurs. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

On ne peut en rester aux bonnes déclarations contenues dans l'alinéa 1 et 2. Celles-ci doivent se traduire en pratique dans les faits.