Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme de Panafieu, Mme Aurillac, M. Debré, M. Jean-François Lamour,
M. Goujon, M. Goasguen et M. Tiberi
----------
TITRE
Compléter le titre du projet de loi par le chiffre :
« I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi relatif au Grand Paris n'est qu'un premier texte législatif eu égard à l'ampleur du projet de développement de l'Île-de-France. Il convient, dès lors, de préciser dans son intitulé que ce projet est le premier du genre afin de ne pas laisser planer le doute que les dispositions ici présentées seront les seules que notre Assemblée aura à connaître.