Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
TITRE
N° 87
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

Mme de Panafieu, Mme Aurillac, M. Debré, M. Jean-François Lamour,
M. Goujon, M. Goasguen et M. Tiberi

----------

TITRE

Compléter le titre du projet de loi par le chiffre :

« I ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi relatif au Grand Paris n'est qu'un premier texte législatif eu égard à l'ampleur du projet de développement de l'Île-de-France. Il convient, dès lors, de préciser dans son intitulé que ce projet est le premier du genre afin de ne pas laisser planer le doute que les dispositions ici présentées seront les seules que notre Assemblée aura à connaître.