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ART. 2
N° 92
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 92

présenté par

M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Après la première occurrence du mot :

« transport »

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 2 :

« bénéficiera de financements dédiés qui ne devront pas obérer le financement, y compris par l'État, des mesures d’amélioration et de modernisation des réseaux de transport existants en Île-de-France. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'amendement adopté en commission instituant la nécessité d'un financement indépendant entre le réseau « Grand Paris » et le réseau existant mérite d'être précisé, cette indépendance pouvant être comprise à l'avenir comme justifiant un désengagement de l'État des mesures nécessaires à l'amélioration du réseau de transport utilisé au quotidien par les Franciliens.