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ART. 15
N° 103
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 103

présenté par

M. Albarello

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ARTICLE 15

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :

« lui-même ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’emploi du terme « lui-même » crée une ambiguïté en ce qu’il peut être interprété comme une interdiction faite au maître d’ouvrage délégué de recourir à des prestations de tiers pour exercer sa maîtrise d’œuvre, dans les hypothèses exceptionnelles citées à l’alinéa 3 de l’article 15.

L’amendement vise donc à le supprimer afin de dissiper tout risque d’insécurité juridique.