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ART. 2
N° 110
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 110

présenté par

Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :

« Il s’articulera avec les projets majeurs de l’État et des collectivités, dont les débats publics sont déjà engagés. Ces projets structurants qui relient les grands pôles de l’agglomération sont Arc express, le prolongement de la ligne 14 vers le nord et le prolongement d’Eole à l’ouest. 

« Ce schéma d’ensemble mettra en cohérence ces projets et le projet de transports publics visés à l’article premier. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il y a consensus sur les projets d'urgence du plan de mobilisation, Arc express, prolongement L14 et Eole à l'ouest. Les procédures de débat public sont même engagées. Il faut donc réaliser ces projets sans attendre et selon les modalités habituelles d'organisation de la maîtrise d'ouvrage des transports publics en Ile-de-France.