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ART. 2
N° 115
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 115

présenté par

Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 2

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , qui veille notamment à la cohérence et à l’interconnexion avec les autres réseaux de transport public en Ile-de-France, ainsi qu’avec les mesures d’amélioration et de modernisation des autres réseaux telles que mentionnées aux deuxième et troisième alinéas du présent article. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les débats en Commission ont permis d’intégrer la disposition prévoyant une consultation du STIF sur le schéma de transport du Grand Paris. De plus, l’article 2 après amendement prévoit que ce réseau doit être interconnecté aux autres réseaux de transport public en Ile-de-France. Dans le souci d’accroître l’efficacité de ces deux dispositions, il est proposé de préciser que la consultation du STIF permettra de s’assurer d’une bonne cohérence entre le réseau du Grand Paris et l’ensemble du réseau et des projets existants par ailleurs en Ile-de-France.