Cet amendement vise à assurer une ressource supplémentaire et pérenne à l'établissement public « Société du Grand Paris » à travers une taxe additionnelle relative aux droits d'enregistrement ou à la taxe de publicité foncière exigibles sur les mutations à titre onéreux et une taxe additionnelle à la taxe locale d'équipement.

En effet, il n'est pas anormal que les personnes assujetties à ces taxes participent de cette façon à la réalisation du projet du Grand Paris, dont elles seront à un moment ou un autre des utilisatrices du réseau de transports créé par la Société du Grand Paris.