ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu,
M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi et Mme Aurillac
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ARTICLE
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« urbanisme »,
insérer les mots :
« ou des arrondissements parisiens ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et des arrondissements parisiens ».
Il s’agit d’assurer la représentation des arrondissements parisiens dans le comité de la Société du Grand Paris et dans le Conseil de surveillance.
Il est important que les élus représentants les arrondissements puissent siéger dans cette instance pour favoriser sa proximité avec les Franciliens.