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ART. 3
N° 159
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 159

présenté par

Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 3

À l’alinéa 13, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La procédure de débat public est prévue pour durer 4 mois. La procédure de droit commun également mais le code de l’environnement permet à la CNDP de prolonger la durée du débat et de faire passer ce délai de 4 à 6 mois. Cet amendement propose de faire de même. En effet, une opération d’aménagement d’une ampleur telle que celle du Grand Paris mérite un débat le plus approfondi possible. Par ailleurs, au regard de 15 ans de travaux, il ne s’agit que de deux mois supplémentaires qui serviront à approfondir le dialogue et la démocratie locale.