ART. 4
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des autres opérations d’aménagement de la Société du Grand Paris, ».
L’amendement propose de préciser les projets du Grand Paris qui sont déclarés d’intérêt général. Il s’agit exclusivement de ceux qui portent sur les infrastructures du réseau de transport public.