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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 185
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 185

présenté par

M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Le projet du Grand Paris a pour objectif de promouvoir un progrès humain respectueux de l'environnement.

Il sera élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement et la réglementation nationale et européenne en matière environnementale.

Plus généralement, ce projet a vocation à prolonger et amplifier les politiques conduites par la région Ile-de-France, en ce qui concerne l'anticipation et la réponse à apporter aux mutations et crises majeures liées au changement climatique et au renchérissement des énergies fossiles, la lutte contre l'étalement urbain, la préservation des terres agricoles, de la biodiversité et des espaces naturels.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement s'explique par lui même.