GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« avec les »
les mots :
« et conditionnée à la mise en oeuvre des »
La rédaction de l'alinéa 2 est insuffisamment contraignante et sujette à interprétation. Les auteurs de l'amendement estiment que la réalisation du réseau de transport du Grand Paris ne peut se réaliser indépendamment de la mise en oeuvre du Plan de mobilisation pour les transports de la Région Ile-de-France.