GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Pupponi, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La conception et l’élaboration de ce schéma d’ensemble prévoient la consultation des gestionnaires d’infrastructures de réseau de transport public existantes. ».
Il s’agit d’associer RFF aux décisions de la SGP pour ce qui concerne le développement du réseau et son articulation avec les infrastructures du réseau ferré national.