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GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« , au conseil régional et aux collectivités territoriales concernées, ainsi qu'au syndicat des transports d'Ile-de-France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'importance de l'enjeu relatif à la mise en oeuvre de ce projet impose de consulter l'ensemble des partenaires afin d'éviter de potentielles erreurs, mais aussi parce que nombre d'entre eux devront participer financièrement aux investissements et à la gestion.