Rédiger ainsi les alinéas 1 à 6 :

« I.– Le conseil d’administration de l’établissement public « Société du Grand Paris » est composé de représentants de l’État, de représentants de la région Ile-de-France, de chaque département d’Ile-de-France et de Paris métropole, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable. Il élit le président de l’établissement public « Société du Grand Paris » parmi ses membres.

« II. – Les représentants de l’État constituent au moins la moitié des membres du conseil d’administration.

« III. – L’établissement public « Société du Grand Paris » est dirigé par un directeur général qui exerce ses fonctions sous le contrôle du président de l’établissement public et du conseil d’administration.

« III bis. – Le directeur général de l’établissement public « Société du Grand Paris » est le directeur général du Syndicat des transports d’Ile-de-France. L’établissement public « Société du Grand Paris » s’appuie sur les moyens techniques, administratifs et opérationnels du Syndicat des transports d’Ile-de-France pour conduire ses missions, dans des conditions fixées par convention entre l’établissement public « Société du Grand Paris » et le Syndicat des transports d’Ile-de-France. Il est assisté d’un directeur général délégué au projet de réalisation du réseau « Grand Paris », nommé par l’État.

« III ter. – Les statuts de l’établissement public « Société du Grand Paris »  sont fixés par décret en Conseil d’État, après avis de la région Ile-de-France, de chaque département d’Ile-de-France et du syndicat des transports d’Ile-de-France. ».