ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« du Parlement, ».
Amendement de cohérence avec la composition à venir du conseil de surveillance où les parlementaires ne siègeront pas.