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ART. 6
N° 241
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 241

présenté par

M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Yves Cochet, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Mamère, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. de Rugy, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 6

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article participe de la mise en place d’un dispositif juridique qui déroge au droit commun. L’argument selon lequel le raccourcissement des procédures d’expropriation réduirait le risque de spéculation sur les terrains visés par le projet du réseau de transport du Grand Paris n’est pas valable. C’est avant tout un prétexte pour conférer un pouvoir accru aux aménageurs du Grand Paris.