Les auteurs de cet amendement contestent l’organisation du financement de la « Société du Grand Paris » telle que développée par cet article.

Ils soulignent que les collectivités territoriales devront participer massivement au financement du projet sans pour autant y être politiquement associées ou avoir un pouvoir décisionnel.

Le choix du recours à l’emprunt ne pourra se faire sans que les franciliens et les usagers des transports en ressentent lourdement les conséquences en terme financier.

La formulation de l’article peut faire craindre une territorialisation de l’impôt, qui en plus d’être socialement injuste, sera anticonstitutionnelle.

Enfin, les auteurs remarquent que ce projet de loi ne tient aucun compte des conclusions développées par la commission Carrez.