ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gosnat, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Après le mot :
« membres »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« élus par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'entre eux la qualité de président. ».
Les auteurs de cet amendement souhaitent démocratiser les instances de gouvernance de la Société du Grand Paris et proposent que les membres du directoire soient nommés par le conseil de surveillance.