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ART. 21
N° 287
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 287

présenté par

M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec,
M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 21

Supprimer l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.