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ART. 21
N° 288
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 288

présenté par

Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 21

Compléter l’alinéa 1 par les mots :

« ainsi que de favoriser la réalisation d’une offre de logements abordables nécessaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de profiter de la création du pôle scientifique et technologique de Saclay pour favoriser la création d’une offre de logements abordables pour les chercheurs et les salariés du pôle, et d’empêcher l’éviction des populations modestes déjà en place, en prévenant la concurrence dans l’accès au logement.