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ART. 23
N° 294
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 294

présenté par

M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE 23

Substituer à la dernière phrase les deux phrases suivantes :

« Le conseil d’administration élit son président parmi les membres du deuxième collège. Le directeur général de l’établissement est nommé par décret. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il apparaît fondamentalement légitime que le conseil d’administration choisisse lui-même son président qui sera ensuite nommé par l’État. Il est important qu’il soit un élu du deuxième collège.