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TITRE
N° 308
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 308

présenté par

M. Goldberg, Mme Lepetit, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi,
M. Chanteguet, M. Brottes, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen,
Mme Pau-Langevin, M. Lamy, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou,
M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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TITRE

Au titre du projet de loi, substituer aux mots :

« au Grand Paris »

les mots :

« à la création du réseau de transport public « Grand Paris » et du pôle de compétitivité « Paris Saclay » ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le projet de loi doit avoir un titre qui correspond à son contenu. Or la seule appellation « Grand Paris » ne concerne aucune réalité précise définie dans les articles, en particulier aucun périmètre précis d'intervention qui justifierait à lui seul le titre « Grand Paris »