ART. 21

N° 330

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 novembre 2009

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GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 330

présenté par

M. Albarello

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à l'amendement n° 284 de M. Lamy

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à l'ARTICLE 21

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« ou leurs groupements ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement de précision.