ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
GRAND PARIS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello
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à l'amendement n° 13 de M. Grouard
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« autres ».
Amendement de cohérence.