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ART. 7
N° 337
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 337

présenté par

M. Bénisti et M. Albarello

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à l'amendement n° 83 de M. Lagarde

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à l'ARTICLE 7

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d’un droit de préemption en application du III du présent article ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement de précision : en l’absence de cette précision, l’amendement supprimerait toute définition du périmètre d’intervention de la Société du Grand Paris, alors que celui-ci doit être lié à sa mission principale (construction du futur métro automatique autour de Paris).