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GRAND PARIS - (n°
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bénisti et M. Albarello
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à l'amendement n° 83 de M. Lagarde
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à l'ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« dans le périmètre des zones sur lesquelles il dispose d’un droit de préemption en application du III du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision : en l’absence de cette précision, l’amendement supprimerait toute définition du périmètre d’intervention de la Société du Grand Paris, alors que celui-ci doit être lié à sa mission principale (construction du futur métro automatique autour de Paris).