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ART. 2
N° 339
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 novembre 2009

GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
 
Gouvernement
 

SOUS-AMENDEMENT N° 339

présenté par

M. Albarello

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à l'amendement n° 132 rectifié de M. Jean-François Lamour

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à l'ARTICLE 2

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et d’amélioration du réseau ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amélioration du réseau existant relève de la compétence du STIF. En revanche, l’intention des auteurs de l’amendement de veiller à l’accessibilité du nouveau réseau apporte au texte un complément utile.