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GRAND PARIS - (n°
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Albarello
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à l'amendement n° 132 rectifié de M. Jean-François Lamour
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et d’amélioration du réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amélioration du réseau existant relève de la compétence du STIF. En revanche, l’intention des auteurs de l’amendement de veiller à l’accessibilité du nouveau réseau apporte au texte un complément utile.