Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 2

N° 346

ASSEMBLÉE NATIONALE

25 novembre 2009

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GRAND PARIS - (n° 2068)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 346

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« indépendant de celui »,

les mots :

« identifié, préservant le financement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE