Cet amendement supprime l’intervention de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires sur la fixation des redevances d’usage du réseau car la situation du métro est différente du ferroviaire :

– Sur une même ligne ferroviaire, circulent des trains de catégories et d’entreprises différentes qui peuvent relever d’une activité purement commerciale ou être réalisées dans le cadre de conventions de service public. Dans une telle configuration, le niveau des redevances d’infrastructures peut avoir des effets d’éviction, ce qui justifie l’intervention de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires ;

– En revanche, sur un réseau de métro, le niveau des redevances d’infrastructures n’a pas d’effet sur la concurrence entre exploitants en termes de liberté d’accès au réseau, mais en a sur la répartition des flux financiers entre autorité organisatrice de transport (AOT), exploitants et gestionnaire d’infrastructures, sachant qu’au final, l’ensemble des charges d’infrastructures sont prises en charge par l’AOT directement ou indirectement.