ART. 19

N° 1

ASSEMBLÉE NATIONALE

27 novembre 2009

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GRAND PARIS - (n° 2068)

(Seconde délibération)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 19

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte même.