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GRAND PARIS - (n°
(Seconde délibération)
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE
Après le mot :
« aménagement »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« intègre une augmentation du pourcentage de logements locatifs sociaux au sens du même article L. 302-5. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.