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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Carrez
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ARTICLE
Après la date :
« 31 décembre 2008, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« actualisé au 30 juin 2009, prévu à l’article LO. 111-10-1 du code de la sécurité sociale. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.