I. – Après le 1 bis de l’article 265 bis A du code des douanes, il est inséré un 1 ter ainsi rédigé :

« 1 ter. Les montants figurant au tableau du 1. sont majorés du tarif mentionné au tableau du 1. de l’article 266 quinquies C du présent code applicable au carburant auquel le biocarburant est incorporé. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La lecture de l’exposé des motifs du PLF 2010 instaurant la taxe carbone illustre parfaitement l’intention du Gouvernement : « Le Gouvernement poursuit l’effort engagé pour faire de la fiscalité un instrument incitatif au service de l’environnement, avec notamment la mise en place d’une taxe carbone destinée à orienter les entreprises et les ménages vers des comportements plus sobres en CO₂. »

« Instrument incitatif », « orienter les entreprises et les ménages vers de comportements plus sobres en CO₂ »…les biocarburants répondent parfaitement à cet objectif.

Les biocarburants sont en effet des énergies renouvelables étant donné qu’ils sont issus de la biomasse. Leur combustion aboutit à des rejets de CO₂ au préalable fixé par les plantes utilisées. Il s’agit donc d’un cycle fermé qui n’a aucun impact sur la teneur en CO₂ de l’atmosphère.

Pour cette raison, et comme le stipule clairement la réglementation européenne, leurs émissions de CO₂ sont réputées nulles. Afin de rendre ce dispositif cohérent et de ne pas pénaliser une énergie renouvelable en particulier, la taxe carbone ne doit pas être appliquée à la composante renouvelable des carburants routiers. Tel est l’objet du présent amendement.